Tunisie : Les influenceurs, ces nouveaux riches, évadés fiscaux !

Youtubeurs, Tiktokeurs, instagrameurs…ce qu'on appelle les influenceurs sont les nouveaux riches de notre époque. Construisant des empires financiers grâce à de grandes communautés sur les réseaux sociaux, ils échappent à tout contrôle fiscal. Enquête.  

Les influenceurs génèrent, partout, d'énormes revenus bénéficiant d'un contexte économique et commercial bâti sur les interactions digitales et sur les publicités en ligne, de plus en plus conséquentes. Cette dernière décennie, sont devenus nombreux ceux qui accèdent à ce domaine de création de contenus, indépendamment de nombreuses interrogations autour des questions éthiques et d'exposition de la vie privée.

Il n'en demeure pas moins que ces influenceurs parviennent à construire d'immenses communautés digitales, certains parviennent à séduire des millions d'utilisateurs, synonymes d'énormes revenus publicitaires.

La Tunisie n'échappe pas à ce contexte mondial. Dans notre pays, le phénomène a explosé avec l'avènement du réseau chinois TikTok, une mine d'or pour ces influenceurs devenus de nouveaux riches. En effet, d'illustres inconnus deviennent riches et célèbres du jour au lendemain grâce à un algorithme puissant et une audience avide de divertissement.

N'empêche que dans d'autres pays, il s'agit de tout un métier reconnu par la loi et surtout réglementé par les législations. Dans cet aspect, la Tunisie semble totalement dépassée par ce progrès technologique, d'ores et déjà tout le domaine digital est mal réglementé.

A cet égard, le problème de taxation de ces individus pose vraiment problème. Et pour cause, des activités commerciales, économiques et financières échappant complètement aux contrôles fiscaux. L'opacité marque ces transactions financières pourtant conséquentes, pour la simple raison qu'aucun régime fiscal n'est spécifique aux influenceurs à proprement parler. Exerçant sans patente, c'est-à-dire sans identifiant fiscal, ces personnes s'activent dans un domaine réglementé dans d'autres pays, celui de la création de contenus.

Or, en Tunisie la majorité des transactions relatives surtout à des partenariats rémunérés entre des sociétés ou des régies publicitaires et des influenceurs se font d'une manière anonyme sans aucune traçabilité, car nous évoquons en général des sommes inférieures à cinq mille dinars, ce qui est permis par la loi tunisienne.

Des agences comme intermédiaires

Cependant, il faut noter que ces derniers temps les choses commencent à s'organiser d'une manière ou d'une autre avec l'entrée sur scène de nouveaux acteurs, les agences de publicités. Ces dernières, qui développent un vaste réseau d'influenceurs prêts à collaborer, offrent leurs services à de grandes firmes, sociétés ou compagnies pour conclure ce genre de publicité ou partenariat.

" Nous proposons ces services conformément à des contrats de prestation de services imposables. Cela inclut les différentes taxes et garantit les droits des deux parties ainsi que notre marge de bénéfice ", nous explique le gérant d'une société de communication digitale, laissant croire que certaines opérations échappent toujours à toute réglementation.

" Il faut dire que tout le secteur digital en Tunisie souffre d'absence de réglementations, aujourd'hui il y a des centaines voire des milliers de créateurs de contenus qui génèrent des revenus énormes, or la majorité ne paye pas de taxes surtout que ces derniers coopèrent souvent avec des parties et des compagnies étrangères ", ajoute-t-il.

Interrogé sur une estimation de la valeur de ces transactions à l'échelle nationale, notre interlocuteur évoque l'absence de chiffres ou du moins d'estimations officielles, mais témoigne qu'au niveau de son agence, ces transactions représentent environ 30% de son chiffre d'affaires. 

En Tunisie, de par la loi, les influenceurs doivent être soumis à la réglementation fiscale, qui stipule que tous les revenus doivent être déclarés et soumis à l'impôt sur le revenu. Les influenceurs qui génèrent de l'argent grâce à leur activité en ligne, tels que les revenus publicitaires, les commissions d'affiliation et les recettes de vente directe, perçoivent des revenus professionnels et doivent, donc, être soumis à l'impôt, or ce n'est pas souvent le cas.

Une source auprès de la direction générale des études et de la législation fiscale auprès du ministère des Finances reconnaît ce dilemme. On affirme qu'un vide juridique empêche la réglementation et surtout la taxation de ces activités lucratives sur les réseaux sociaux. " Il n'existe pas une loi spécifique aux activités de création de contenus sur les réseaux sociaux, car il n'y a même pas un statut qui leur est applicable, mais les individus pratiquant cette activité sont soumis à la taxe sur les revenus et sur la valeur ajoutée, or des problèmes de contrôle sont à relever s'il n'y a pas de déclaration volontaire des revenus ", affirme-t-on.

Cependant, on explique également que le décret-loi n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l'auto-entrepreneur, peut s'appliquer à ces personnes. Ce décret définit un auto-entrepreneur comme toute personne physique de nationalité tunisienne exerçant individuellement une activité dans le secteur de l'industrie, de l'agriculture, du commerce, des services, de l'artisanat ou des métiers, à condition que son chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 75 mille dinars.

L'auto-entrepreneur bénéficie d'un régime fiscal et social spécifique qui consiste à payer une contribution unique libérée de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, de la taxe sur la valeur ajoutée et de la cotisation au régime de sécurité sociale.

Des cadres spécifiques

Les revenus gagnés par les influenceurs, que ce soit par le biais de publications sponsorisées, de partenariats, d'affiliation, de publicités ou d'autres sources, sont généralement considérés comme imposables dans la plupart des pays, conformément à des cadres légaux et fiscaux spécifiques.

Les influenceurs peuvent avoir différents statuts juridiques, tels que travailleurs indépendants, entrepreneurs individuels, auto-entrepreneurs ou même salariés s'ils collaborent avec une agence ou une entreprise. En France, le régime de micro-entreprise est souvent recommandé. Ainsi les obligations administratives sont les plus limitées. Les influenceurs déclarent leurs chiffres d'affaires mensuellement ou trimestriellement, ils sont également appelés à payer leurs cotisations sociales.

Au Maroc, les vloggers, influenceurs et podcasteurs seront prochainement soumis à des impôts spécifiques sur leurs revenus. Alors que le Code général des impôts ne couvraient pas toutes les activités soumises à l'impôt par le législateur, la Direction générale des impôts prépare déjà un cadre spécifique à cet effet.

C.L 

Publié le 29/08/23 10:48